stationnement-residentiel

Simplifiez les démarches des résidents en calculant la tarification pour l’abonnement et le droit au stationnement résidentiel à un tarif préférentiel.

Communes, API Particulier permet de traiter automatiquement les demandes d’abonnement pour le stationnement résidentiel à travers l’API Système d’immatriculation des véhicules.

⚠️L’API SIV est actuellement en version restreinte, avec un nombre limité d’appels pour garantir la stabilité du service. Dans ce contexte, le déploiement progressif de cette API sera prévu à partir du premier trimestre 2026. Par conséquent, Par conséquent, vous effectuer une demande d’habilitation mais vous ne pourrez pas accéder aux données directement après la validation de votre demande. Vous serez notifié de la date à partir de laquelle vous pourrez y accéder.

⚠️Ce traitement automatique ne peut se faire que si l’usager s’identifie sur le portail usager (ou pour la démarche stationnement résidentiel) via FranceConnect.

Les communes ont la possibilité de proposer un droit de stationnement à tarif préférentiel « résident ». Cela permet aux habitants da la commune (généralement dans une zone payante) de stationner leur véhicule à un tarif réduit, souvent sous forme d’un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel, dans leur secteur de résidence. La tarification d’un abonnement de stationnement résidentiel pour les résidents d’une commune varie selon les municipalités, mais le fonctionnement repose généralement sur les principes suivants. Pour pouvoir souscrire à un abonnement résidentiel, l’usager doit : * être domicilié dans la commune ; * être propriétaire d’un véhicule avec une carte grise à l’adresse du domicile ou être locataire d’un véhicule avec un contrat au nom du résident. Le stationnement résidentiel permet aux résidents de stationner dans des zones résidentielles à un tarif très réduit mais ne garantit pas une place réservée. Sa validité est contrôlée à partir de l’immatriculation du véhicule. La tarification peut dépendre de plusieurs critères : * #### **Forfait mensuel, trimestriel ou annuel ou un tarif dégressif selon la durée stationnement * #### Nombre de véhicules par foyer Le premier véhicule bénéficie du tarif résident le plus avantageux. Le second véhicule peut être plus cher, voire non éligible. Il peut également y avoir un droit de stationnement par personne, peu importe le nombre de véhicules. * #### Délimitation par zone géographique Les résidents d’une zone ne peuvent stationner à tarif réduit que dans leur propre secteur. * #### Revenus ou statut social Certaines villes appliquent des tarifs sociaux (réduction pour faibles revenus, personnes âgées, étudiants etc.). * #### Type de véhicule Véhicules électriques ou hybrides : peut être gratuits ou à un tarif très réduits. Véhicules polluants : parfois exclus ou tarif majoré. La demande d’abonnement est dématérialisé, avec un droit par personne, et la demande se fait en ligne ou par courrier avec plusieurs justificatifs à fournir (si la commune ne passe pas par API Particulier).
Pour en savoir plus, consulter cette page de <a href=”https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33963</a>

Une simplification des démarches

Communes, en intégrant l’API SIV de la brique API Particulier dans votre système d’information :

  • 😃 Pour instruire les demandes d’abonnement résidentiel, il n’est plus nécessaire de collecter la carte grise, l’identité de l’usager ainsi que son adresse de postale. Si votre tarification est également calculée à partir de critères sociaux, vous pouvez également récupérer le quotient familial CAF & MSA, le statut étudiant etc. Plus d’informations sur les données disponibles dans le bouquet API Particulier.
    > A venir : les données sur :
    > * la carte mobilité inclusion (CMI)
    > * l’adresse fiscale
  • ⏰ **Vous automatisez l’instruction car vos agents instructeurs n’ont plus à vérifier les pièces justificatives fournies, les informations obtenues de l’API Particulier étant certifiées 🔎”;

  • 🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées car vous faîtes gagner du temps à l’usager ;

  • 🎯 Enfin, vous participez à la simplification des démarches pour les citoyens en mettant en oeuvre le « Dites-le-nous une fois », en application de l’article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration.

Votre tarification sociale est également calculée à partir du revenu fiscal de référence ?
L’API Particulier ne propose pas cette donnée. Vous pouvez demander l’accès à l’API Impôt Particulier pour récupérer le revenu fiscal de référence de la famille.

Exemples d'applications

Un résident de Paris souhaite bénéficier de l’abonnement stationnement résidentiel.** Il est propriétaire d’un véhicule 4 roues, inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1. Il se connecte depuis son compte “Mon Paris”, connecté à l’API Particulier :

  1. Étape 1 : Le parent se connecte à son espace personnel sur le site de la commune. Il clique sur la démarche dédiée à la demande d’abonnement résidentiel, il s’identifie via FranceConnect :

⚙️ En arrière-plan : Un appel à l’API SIV du bouquet API Particulier est effectué et permet de récupérer les données en lien avec le véhicule : nom et prénom du propriétaire ou locataire, adresse postale et caractéristiques du véhicule (marque, catégorie du véhicule, genre national , le type de carburant, taux d’émission de co2, la classe environnementale.

  1. Étape 2 : L’abonnement résidentiel est automatiquement attribué selon la catégorie du véhicule. Le résident n’a plus qu’à terminer sa démarche.

Liste des API utiles"Stationnement résidentiel"

Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.

Lors de votre demande d’habilitation, vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires à la réalisation de la démarche administrative. Consulter nos conditions générales d’utilisation.

Liste des données utiles pour le cas d'usage Stationnement résidentiel
API Utilité Ouverture Identifiant d'appel Commentaires Documentations
CNAF & MSA
Quotient familial CAF & MSA
- Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect
📖 Fiche métier
📟 Swagger
MESRI
Statut étudiant
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • Ine
  • France Connect
📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNOUS
Statut étudiant boursier
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • Ine
  • France Connect
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Statut élève scolarisé et boursier
- Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect
📖 Fiche métier
📟 Swagger
France Travail
Statut demandeur d'emploi
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identifiant France Travail
📖 Fiche métier
📟 Swagger
France Travail
Paiements versés par France Travail
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identifiant France Travail
📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut revenu de solidarité active (RSA)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect
📖 Fiche métier
📟 Swagger
DSNJ
API Service national
Nouveauté
- Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Sport Data Hub
API Statut sportif de haut niveau et sur liste ministérielle
Nouveauté
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identifiant Psqs
📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Participation familiale EAJE
prochainement
- Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Agence Nationale des Titres Sécurisés
Extrait d'immatriculation véhicule
prochainement
Agent habilité ou usager authentifié
  • France Connect + Identifiant De L'immatriculation Du Véhicule

Permet de récupérer toutes les informations présentes sur la carte grise d’un véhicule

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut prime d'activité
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect
📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut allocation adulte handicapé (AAH)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect
📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut allocation de soutien familial (ASF)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect
📖 Fiche métier
📟 Swagger
CCMSA, CNAM, CPRPSNCF, CRPCEN, CNMSS & CNAV
Statut complémentaire santé solidaire (C2S)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect
📖 Fiche métier
📟 Swagger

Demander un accès

Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :

Remplir une demandeStationnement résidentiel

Sur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.

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