Quotient familial CAF & MSA

Le quotient familial retourné par l’API est le quotient familial de la CAF ou de la MSA. Ce QF est différent de celui de l’administration fiscale car il prend en compte les prestations familiales. Contrairement au quotient familial DGFIP calculé au moment de la déclaration de revenu, le QF CAF/MSA est revu à chaque changement de situation familiale et/ou professionnelle.

Calcul du QF CAF/MSA : Revenu imposable de l’année N-2 divisé par 12 + les prestations familiales du mois de référence, le tout divisé par le nombre de parts fiscales du foyer.

Source : Caf.fr

Le quotient familial CAF ou MSA d’un même mois peut changer. Il est recalculé fréquemment au cours du temps par la CAF et la MSA. En effet, la situation de la personne peut évoluer : perte d’un emploi, évolution des ressources, arrivée d’un enfant, majorité d’un enfant, modification de la législation, évolution des allocations logement etc.
Cette variation apparaît notamment entre le quotient familial du mois appelé en début de mois ou en fin de mois. Le mois remonté par l’API est, par défaut, le mois en cours (M). Le calcul du QF M est basé sur les ressources du mois M-1.

De plus, la date du calcul du quotient familial diffère selon qu’il s’agit du quotient de la CAF ou de la MSA. La fréquence et la date de mise à jour sont également différentes :

• La MSA met à jour les données en temps réel, à chaque changement ;

• La CAF effectue une sauvegarde des quotients recalculés uniquement lorsqu’un changement subvient du côté de l’allocataire. De plus, elle met à jour les données après le premier week-end du mois. Par exemple, le QF de février 2025 (basé sur les ressources de janvier 2025) sera disponible après le week-end du 8 février 2025.

  Par exemple, un appel le 28 juin 2023 du quotient familial du mois en cours (juin 2023) : la MSA recalculera le QF le 28 juin 2023.

La notion de « composition familiale » peut correspondre à différentes définitions dans les administrations qui n’y comptent pas les mêmes personnes. Par exemple, pour calculer l’impôt sur le revenu d’un foyer, le service des impôts s’intéresse à une composition familiale appelée « foyer fiscal », et dont la nature est différente de celle renvoyée par cette API.

La composition familiale renvoyée par cette API correspond à celle établie pour effectuer le calcul du quotient familial, et donc à celle déclarée par les allocataires à la CAF et à la MSA.
Dans cette composition familiale, les personnes suivantes sont comprises :

• L’adulte allocataire de la CAF ou de la MSA ;
• Son ou sa conjointe le cas échéant ;
• le ou les enfants dont la responsabilité affective et éducative, les frais liés au logement, à la nourriture et à l’éducation, sont assumés par l’allocataire qui n’est pas obligé d’avoir un lien de parenté direct. Les enfants sont pris en compte dès la grossesse, jusqu’à 21 ans en métropole (22 dans les DROM) et sous les conditions détaillées dans ce guide de la Caf.

Cette notion d’enfant à charge est différente de celle retenue par l’administration fiscale : par exemple, un enfant peut être toujours rattaché fiscalement à ses parents, mais ne plus faire partie de la composition familiale au sens de la CAF ou de la MSA.
C’est le cas d’un enfant ayant quitté le foyer de ses parents et ayant ouvert son propre dossier d’allocataire pour bénéficier d’une aide (par exemple les APL ou le RSA), mais qui souhaite tout de même être rattaché à la déclaration fiscale de ses parents.
Cet enfant appartiendra au même foyer fiscal que ses parents au sens de l’administration fiscale, mais à une famille différente selon la CAF ou la MSA.

Les deux parents sont associés à un même compte lorsqu’ils sont mariés, pacsés ou concubins ET à partir de la déclaration de ce changement par l’allocataire, sur le site caf.fr ou sur l’application « Caf -Mon Compte ». Cette déclaration induit de loger au même domicile, exception faite du cas d’un conjoint vivant à l’étranger dont la vie maritale est tout de même enregistrée auprès de la CAF ou la MSA.
Les parents qui sont associés à un même compte, sont gérés par une seule caisse, la CAF ou la MSA. Le choix de la caisse de rattachement revient au couple. Toutefois, il y a quelques exceptions :

• lorsqu’un couple est bénéficiaire du RSA avec un des membres du couple exploitant agricole ou aide familial, quelle que soit la situation du conjoint ou concubin, seule la MSA est compétente pour le RSA et les prestations familiales. Le couple sera donc affilié à la MSA ;
• Si un des deux membres du couple relève de l’Assemblée nationale ou du Sénat, il doit être enregistré en tant que responsable dossier, afin d’éviter les doubles paiements.

L’enfant sera uniquement rattaché au parent qui en a la charge. Dans le cas d’une situation de résidence alternée qui induit un partage de la charge, l’enfant apparaitra sur les deux comptes uniquement si la “résidence alternée avec partage des allocations” est déclarée à la caisse d’allocation.

Les enfants décédés ne sont plus considérés à charge le mois suivant le décès et ne sont donc plus remontés par l’API.

Oui, si l’enfant majeur respecte trois conditions :

• être toujours à la charge de ses parents ;
• qu’il respecte la limite d’âge ;
• si l’enfant a une rémunération, que celle-ci ne dépasse pas un certain plafond.

Condition d’être à la charge des parents :
Un enfant est considéré à charge d’un allocataire lorsque la responsabilité affective et éducative, les frais liés au logement, à la nourriture et à l’éducation, sont assumés par l’allocataire qui n’est pas obligé d’avoir un lien de parenté direct. Cette notion est différente de retenue par l’administration fiscale, pour en savoir plus consulter le dernier paragraphe la question dédiée.

Condition d’âge :
La composante âge de l’enfant doit être prise en compte puisqu’elle détermine le terme de certaines prestations.
Il est à noter que cette limite est variable et exclut le mois de l’atteinte de l’âge limite: La limite d’âge est de 16 à 19 ans et 11 mois pour l’ensemble des prestations sauf exceptions ci dessous:

• jusqu’à 20 ans et 11 mois pour le forfait allocations familiales (AF), le complément familial (CF) dans l’hexagone et les aides au logement ;
• jusqu’à 21 ans et 11 mois pour l’allocation de logement familiale (ALF) dans les départements et régions d’Outre-Mer.

Condition de plafond de rémunération :
La rémunération de l’enfant nette ne doit pas être supérieure au plafond de rémunération pour enfant à charge fixé à 55% du SMIC d’après l’article R.512-2 du code de la Sécurité sociale.
Voici les plafonds de rémunération pour que l’enfant soit considéré à charge, entre 2021 et 2024 :

L’algorithme d’identification du fournisseur de données s’appuie sur l’ensemble des paramètres d’entrée, mais certains ont un poids plus important :

• Nom de naissance ;
• Année de naissance ;
• Lieu de naissance.

Si ces trois informations sont correctement fournies, le particulier peut être identifié même si les autres paramètres comportent des erreurs. En revanche, si ces informations ne sont pas renseignées ou sont erronées, le risque de recevoir une réponse 404 (dossier allocataire absent) augmente significativement.

Il est donc fortement recommandé de renseigner le lieu de naissance afin de maximiser les chances d’identification du particulier.

Lorsque l’API est appelée avec l’identité pivot, le lieu de naissance est fortement recommandé pour identifier correctement le particulier.

• Pour les particuliers nés en France: le code COG pays 99100 doit être renseigné. La commune de naissance peut être renseignée via deux options différentes :

  • Option 1 : L’API est appelée avec le code COG commune lui-même. Pour aider les usagers à renseigner leur code COG, consultez la publication suivante :

    ✒️ Aider les usagers à renseigner leur lieu de naissance par code COG - Lire la publication du 08/11/2023

  • Option 2 : L’API est appelée avec le nom de la commune de naissance et le code du département de naissance. La date de naissance est obligatoire car c’est elle qui permettra à l’API de faire la correspondance avec le bon code COG.

• Pour les particuliers nés à l’étranger: le code COG pays doit être renseigné.

Le code COG du pays de naissance est obligatoire pour tous les appels. Pour simplifier le parcours des usagers, évitez de demander aux particuliers nés en France de saisir leur pays de naissance, puisque vous pouvez le paramétrer directement -code COG pays France 99100-, dès qu’un particulier renseigne les informations de sa commune de naissance (forcément en France).

En cas de réponse 404 (dossier allocataire absent), la caisse effectivement interrogée est indiquée dans le champ meta.provider de la réponse. Sa valeur peut être CNAF, MSA ou RNCPS selon la caisse de rattachement de l’allocataire.