Statut élève scolarisé et boursier Déprécié
Statut scolarisé d'un élève du primaire, collège ou lycée et statut boursier.
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Cette API est dépréciée
Cette API est une ancienne version, nous vous invitons à utiliser ces API les plus récentes :
Périmètre
Particuliers concernés :
Cette API concerne les ✅ élèves de la maternelle, du primaire, du collège et du lycée.
Une large majorité d’établissements sont concernés :
- ✅ établissements publics ;
- ✅ établissements privés sous contrat ;
- ✅ lycées militaires dépendant du ministère des armées ;
- ✅ lycées maritimes dépendant du ministère de la mer ;
- ✅ une partie des formations à distance du CNED.
Concernant le statut boursier des élèves : seules les bourses sur critères sociaux à l’échelle nationale sont couvertes par l’API. Par ailleurs, les bourses ne concernent que les collégiens et lycéens.
Les établissements et formations suivants ne sont pas couverts par l’API :
- ❌ établissements privés hors contrat ;
- ❌ lycées agricoles ;
- ❌ instruction dans la famille ;
- ❌ BTS et Classe préparatoire aux grandes écoles, diffusés par l’API Statut étudiant.
Périmètre géographique :
- ✅ France métropolitaine
- ✅ DROM-COM
Actualisation de la donnée :
Cette API délivre les informations de l’année scolaire en cours et l’année scolaire à venir seulement pour le second degré avec différentes échéances (N+1).
Les données du premier degré (primaire) sont mises à jour en temps réel. Les données du second degré (collèges et lycées) sont mises à jour quotidiennement toutes les nuits.
Les informations, même si elles évoluent principalement lors de la rentrée scolaire en septembre, peuvent changer en cours d’année (déménagements, etc.).
⚠️ Base élève vide de mi-août au lendemain de la rentrée scolaire
Cette période correspond à la mise à jour des données pour la nouvelle année scolaire ; des indisponibilités temporaires concernent alors les données de scolarité et de bourse :
- élèves du premier degré : l’API renvoie systématiquement une erreur 404 ;
- élèves boursiers du second degré : une erreur 404 peut être renvoyée lorsque l’appel porte également sur les données de bourse. Les données de scolarité restent quant à elles disponibles, actualisées dès le 6 juillet pour l’année scolaire suivante.
Pendant cette période, une erreur 404 ne doit pas être interprétée comme l’absence de scolarité de l’élève ou de son statut de boursier.
Attention, si un élève est indiqué “non-boursier” avant mi-octobre, il ne faut pas prendre en compte cette information. Le statut non-boursier est véritablement fiable à partir de mi-octobre. En savoir plus.
Spécifications de l'API
Format de l'information
Modalité d'appel
- Identité pivot
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)
Spécifications techniques :
Consulter le swagger Cas de tests (nouvelle fenêtre)Modalités d'appel
Cette API propose une modalité d’appel :
Identité pivot
Avec les données d’identité : Nom*, prénom*, sexe* et date de naissance de l’élève*, ainsi que le code UAI de l’établissement* et l’année scolaire* souhaitées.
* Obligatoire.
Les données
Cette API indique si l’élève est scolarisé et sous quel statut pour l’année scolaire en cours et bientôt N+1.
Le statut boursier ainsi que l’échelon de bourse est également précisé le cas échéant.
Le régime de pensionnat (externe, demi-pensionnaire, interne, etc.) est disponible à partir de la V.5.
Informations renvoyées en JSON :
- AP : Apprenti
- CQ : Contrat de qualification
- FC : Formation continue
- ED : Enseignement à distance
- IN : Candidat individuel
- FQ : Stagiaire de la formation Professionnelle
- SC : Scolaire ou formation initiale
- CP : Contrat de professionnalisation.
- NC : Non connu ou non communiqué.
Les scopes
Les champs de la réponse signalés par une étiquette violette ne sont retournés que si votre jeton porte le scope correspondant. En savoir plus sur le mécanisme des scopes.
-
Identité de l'élève
(men_statut_identite) -
Statut scolarisé et identité de l'élève
(men_statut_scolarite) -
Établissement
(men_statut_etablissement) -
Module élémentaire de formation
(men_statut_module_elementaire_formation) -
Statut boursier
(men_statut_boursier) -
Échelon de la bourse
(men_echelon_bourse) -
Régime de pensionnat
(men_regime_pensionnat)
Erreurs
Lorsque cette API ne peut pas retourner les informations demandées, elle renvoie un code erreur. Les erreurs communes à toutes les API (jeton, paramètres obligatoires, quotas) sont décrites dans la nomenclature des codes erreurs ; celles qui suivent sont celles que cet endpoint peut renvoyer, y compris les erreurs génériques de son fournisseur de données.
Cette liste est aussi servie au format JSON, sans jeton, sur https://particulier.api.gouv.fr/api/errors?operation_id=api_particulier_v3_men_scolarites_with_civility.
| Code | Signification |
|---|---|
00410 |
Entité non traitable
Le code établissement n'est pas correctement formaté: celui doit être composé de 7 chiffres et 1 lettre |
00411 |
Entité non traitable
L'année scolaire n'est pas correctement formatée: doit être sur le format YYYY ou YYYY-YYYY) |
00412 |
Entité non traitable
Le degré d'établissement n'est pas correctement formaté: doit être 1D ou 2D |
00413 |
Entité non traitable
Le périmètre géographique est invalide: exactement un type de périmètre doit être fourni |
00414 |
Entité non traitable
Les valeurs du périmètre sont invalides: doit être un tableau non vide |
00415 |
Entité non traitable
Au moins un critère de recherche géographique est requis: renseignez soit le paramètre codeEtablissement, soit un périmètre géographique (codesBcnDepartements ou codesBcnRegions avec degreEtablissement) |
00416 |
Entité non traitable
Le code département BCN MEN est invalide: valeur non reconnue |
00417 |
Entité non traitable
Le code région BCN MEN est invalide: valeur non reconnue |
00419 |
Entité non traitable
Les paramètres codeEtablissement et périmètre (codesBcnRegions/codesBcnDepartements) sont mutuellement exclusifs |
00420 |
Entité non traitable
Le nom de naissance est manquant |
00421 |
Entité non traitable
Le(s) prenom(s) est manquant |
00422 |
Entité non traitable
L'annee de naissance est manquante |
00423 |
Entité non traitable
Le mois de naissance est manquant |
00424 |
Entité non traitable
Le jour de naissance est manquant |
00425 |
Entité non traitable
La date de naissance n'est pas valide |
00427 |
Entité non traitable
Le sexe de l'état civil est manquant |
| Code | Signification |
|---|---|
30003 |
Entité non trouvée
Le ou les paramètre(s) d'entrée n'existent pas, ne sont pas connus, ou ne comportent aucune information pour cet appel. Veuillez vérifier que votre recherche est couverte par le périmètre de l'API. |
30404 |
Scolarité non trouvée
Aucune scolarité n'a pu être trouvée pour cet élève |
| Code | Signification |
|---|---|
30000 |
Erreur interne du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et a été identifié comme étant une erreur interne. Si le problème persiste, consultez la page de status ou contactez nous sur le support. |
30001 |
Service non disponible
Service du fournisseur de données temporairement indisponible ou en maintenance. |
30004 |
Erreur de résolution DNS
Problème de résolution DNS de l'adresse du serveur |
30008 |
Erreur auprès du fournisseur de données : trop de requêtes
Erreur de fournisseur de donnée : Trop de requêtes effectuées, veuillez réessayer plus tard. |
30009 |
Erreur de connexion sécurisée (TLS) avec le fournisseur de données
La connexion sécurisée avec le fournisseur de données n'a pas pu être établie : certificat invalide ou expiré, ou échec de la négociation TLS. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
30011 |
Erreur temporaire du fournisseur de données
Merci de réessayer dans quelques instants |
30999 |
Erreur inconnue du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et inconnue de notre service. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
| Code | Signification |
|---|---|
30020 |
Maintenance du fournisseur de données
Le fournisseur de données semble être en maintenance |
| Code | Signification |
|---|---|
30002 |
Intermédiaire hors-délai
Temps d’attente d’une réponse du fournisseur de données écoulé. |
Questions & réponses
Année scolaire en cours :
Cette API permet d’appeler les informations de scolarité d’un élève de l’année scolaire en cours.
Il existe toutefois quelques nuances :
- ✅ Pour les élèves du premier degrés, les données de l’année scolaire en cours sont accessibles ; et spécifiquement pour le premier degré, uniquement à partir du lendemain de la rentrée ;
- ✅ Pour les élèves du second degré, les données de l’année scolaire N+1 sont accessibles à partir du 6 juillet de chaque année.
- ⚠️ Pour les élèves des établissements privés, le constat de rentrée obligatoire pour ces établissements se fait fréquemment en octobre. Par conséquent, il peut arriver qu’au mois de septembre, l’API n’ait pas connaissance du statut d’un élève si celui-ci vise à être scolarisé dans l’établissement privé.
Bientôt l’année scolaire N+1 :
Dans le cadre de démarches administratives, il peut être utile de connaître le statut scolarisé en avance de phase par rapport à la rentrée. Par exemple, connaître dès juin, le statut de l’élève pour septembre. À ce jour l’API n’est pas en mesure de délivrer ces informations pour toutes les situations :
- ❌ Pour les élèves du premier degré, l’information n’est pas disponible. Le Ministère de l’éducation nationale travaille à obtenir cette information dès le mois de mai/juin ; le calendrier de livraison dans l’API n’est pas connu à ce jour.
- ✅ Pour les élèves du second degré, il est déjà possible d’interroger l’API sur l’année scolaire N+1 à partir du 6 juillet de chaque année.
⚠️ Les données transmises pour l’année scolaire N+1 sont et seront toujours des informations susceptibles d’évoluer car l’élève peut changer d’avis jusqu’à la rentrée.
Pour cette première mouture de l’API scolarité de l’élève, le statut boursier n’est pas encore complètement fiable.
Au mois d’août de chaque année, la base des élèves boursiers est entièrement purgée. La constitution de la base des élèves boursiers est donc refaite chaque année au compte-goutte, à partir des transmissions des établissements.
Par conséquent, jusqu’à mi-octobre :
- le statut non-boursier (
"est_boursier" : "false") peut représenter deux situations :- l’élève n’est pas boursier ;
- le statut boursier est inconnu par l’API.
- le statut boursier positif (
"est_boursier" : "true") est fiable.
Le Ministère de l’éducation nationale est en recherche d’une meilleure alternative dont le calendrier pourrait être 2024.
Il existe trois échelons de bourses pour les collégiens, de 1 à 3 et six échelons pour les lycéens, de 1 à 6. Chaque échelon de bourse indique le montant reçu par l’élève pour l’année scolaire. Le montant de la bourse dépend d’un barème en fonction du revenu fiscal et du nombre enfants à charge du foyer.
Le régime de pensionnat indique le mode d’hébergement et de restauration de l’élève dans son établissement. Il est codé sur un caractère selon la nomenclature BCN (Base Centrale de Nomenclatures) :
| Code | Libellé | Description |
|---|---|---|
| 0 | Externe libre | L’élève ne prend pas de repas dans l’établissement et n’est pas tenu d’y rester en dehors des heures de cours. |
| 1 | Externe surveillé | L’élève ne prend pas de repas dans l’établissement mais reste dans l’établissement entre les cours (études surveillées). |
| 2 | Demi-pensionnaire dans l’établissement | L’élève prend le repas du midi dans l’établissement où il est scolarisé. |
| 3 | Interne dans l’établissement | L’élève est hébergé et prend ses repas dans l’établissement où il est scolarisé. |
| 4 | Interne externé | L’élève est inscrit en internat mais ne dort pas dans l’établissement (par exemple, retour au domicile le soir). |
| 5 | Interne hébergé | L’élève est hébergé dans un autre établissement que celui où il est scolarisé (internat d’un établissement voisin). |
| 6 | Demi-pensionnaire hors l’établissement | L’élève prend le repas du midi dans un autre établissement que celui où il est scolarisé. |
Cette donnée est notamment utile pour le calcul des bourses départementales, dont le montant peut varier selon le régime de pensionnat de l’élève.
Historique
Ce que change le passage à la V.3 d’API Particulier:
- Ajout de nouvelles données : Le module élémentaire de formation, ainsi que le ministère de tutelle de l’établissement sont désormais indiqués ;
- Les données d’identité ne sont plus renvoyées lorsque la modalité d’appel est FranceConnect ;
- Tous les changements sont décrits dans la table de correspondance du guide migration
Documentations des anciennes API :
Plus d'informations sur la gestion de version API Particulier dans cette documentation.
Conditions d'utilisation des données
Ouverture de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l'utilisation de ses données sont soumises aux CGU générales d'API Particulier, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d'accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l'accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L'ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :
CGU API ParticulierSpécifications de l'API
Format de l'information
Modalité d'appel
- Identité pivot
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)