Nouvelle version

Quotient familial CAF & MSA

Quotient familial délivré par la CAF ou la MSA et composition de la famille de l'allocataire.

Statut étudiant

Admissions et inscriptions d'un étudiant aux établissements d'enseignement supérieur.

Status étudiant boursier

Statut et échelon boursier d'un étudiant, délivrés par le Cnous.

Statut élève scolarisé

Statut scolarisé d'un élève du primaire, collège ou lycée.

Statut demandeur d'emploi

Statut demandeur d'emploi, données relatives à l'inscription FranceTravail, ainsi que données d'identité de contact.

Paiements versés par France Travail

Ensemble des paiements versés par France Travail au particulier.

Statut revenu de solidarité active (RSA)

Statut bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), majoré ou non.

Statut prime d'activité

Statut bénéficiaire de la prime d'activité, majorée ou non.

Statut allocation adulte handicapé (AAH)

Statut bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH).

Statut allocation de soutien familial (ASF)

Statut bénéficiaire de l'allocation de soutien familial (ASF).

Statut complémentaire santé solidaire (C2S)

Statut bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S).